CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DIAGBOX 57

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Diagbox 57 – Entreprise Individuelle
Activité : diagnostic électronique et reprogrammation moteur pour poids lourds, utilitaires, véhicules agricoles et engins professionnels.
Zone d’intervention principale : Metz – Nancy – Thionville et l’ensemble du Grand Est.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations réalisées par Diagbox 57 :

diagnostic électronique
optimisation et reprogrammation moteur
interventions sur systèmes FAP / EGR / AdBlue
dépannage électronique
conseils et paramétrages

Toute validation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. DEVIS ET COMMANDE

Les prestations font l’objet d’un devis préalable ou d’une proposition tarifaire validée par le client.
L’accord peut être donné par écrit, message électronique ou validation sur place.
Les tarifs sont exprimés TTC.

4. TARIFS

Les prix dépendent notamment :

du modèle du véhicule
du type de calculateur
de la prestation demandée
du lieu d’intervention
Les frais de déplacement peuvent être inclus ou facturés en supplément selon la distance.

5. MODALITÉS D’INTERVENTION

Intervention possible sur site client ou en atelier.
Le client doit présenter un véhicule en état mécanique correct et entretenu.
Diagbox 57 peut refuser une prestation si l’état du véhicule ne permet pas un travail fiable et sécurisé.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client déclare :

être propriétaire du véhicule ou dûment mandaté
fournir des informations exactes sur l’historique du véhicule
assumer l’usage final du véhicule
respecter la réglementation applicable à son activité

7. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES FAP / EGR / ADBLUE

Les interventions liées aux systèmes de dépollution sont réalisées à la demande expresse du client.
Le client reconnaît :

être informé du cadre réglementaire applicable
utiliser le véhicule sous sa seule responsabilité
assumer l’ensemble des conséquences légales ou techniques liées à l’usage du véhicule après intervention.

Diagbox 57 intervient uniquement sur l’aspect technique demandé par le client et ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait.

8. RESPONSABILITÉ

L’entreprise agit exclusivement sur la partie électronique.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une panne mécanique existante ou ultérieure.
Les gains de puissance ou de consommation dépendent de l’état réel du véhicule, du style de conduite et des conditions d’utilisation.

9. GARANTIE

Garantie logicielle sur l’intervention effectuée.
Toute modification réalisée par un tiers annule cette garantie.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les éléments mécaniques.

10. PAIEMENT

Le règlement s’effectue à l’issue de l’intervention, sauf accord contraire.

Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire
virement
espèces

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.

11. ANNULATION

Toute annulation moins de 24 h avant rendez-vous peut entraîner la facturation des frais de déplacement.
En cas d’impossibilité technique constatée sur place, seule la prestation de diagnostic pourra être due.

12. LITIGES

Les parties privilégient une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence est donnée aux tribunaux du ressort de l’entreprise Diagbox 57.

13. ACCEPTATION

La validation d’une intervention ou le paiement d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.